THE WINE AVENUE

Conditions générales de vente

Vente en ligne de vins aux consommateurs et professionnels - Version du 13 août 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de vins, champagnes, spiritueux et produits associés proposés sur le site https://thewineavenue.com (le « Site ») par le vendeur identifié à l'article 2 (le « Vendeur »). Elles s'appliquent aux commandes passées par un client consommateur ou par un client professionnel, chacun étant désigné individuellement comme le « Client ».

Le « Client consommateur » est toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le « Client professionnel » ou l'« Acheteur » est toute personne physique ou morale commandant pour les besoins de son activité professionnelle, notamment en vue d'une consommation professionnelle, d'un cadeau d'affaires, d'un service de restauration ou d'une revente.

Les articles 1 à 21 s'appliquent principalement aux Clients consommateurs. Les dispositions communes qui ne sont pas propres au droit de la consommation s'appliquent également aux Clients professionnels, sous réserve des règles particulières et dérogatoires de l'article 22. En cas de contradiction, l'article 22 prévaut pour toute commande B2B. Les articles 11, 12 dans sa partie propre à la garantie légale de conformité, 19 et les règles de compétence protectrices du consommateur ne s'appliquent pas aux Clients professionnels.

Les CGV sont accessibles avant la commande, téléchargeables et acceptées expressément par le Client au moyen d'une case à cocher. La version opposable est celle acceptée à la date de la commande et jointe ou rendue accessible sur un support durable dans le courriel de confirmation.

Article 2 - Identification du Vendeur

Le Vendeur exerce son activité sous le nom commercial « The Wine Avenue ». Il déclare disposer des autorisations nécessaires à la vente à emporter de boissons alcooliques.

Article 3 - Client, capacité et protection des mineurs

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le contrat. Lorsqu'il est une personne physique, il déclare être âgé d'au moins dix-huit ans. La personne qui commande pour une personne morale ou une autre organisation garantit disposer du pouvoir nécessaire pour l'engager. La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. En validant sa commande, le Client personne physique certifie sur l'honneur être majeur.

Le Vendeur, son prestataire de paiement ou le transporteur est en droit et, lorsque la loi l'exige, tenu de demander de manière proportionnée un justificatif permettant d'établir la majorité du Client ou du destinataire. La livraison est refusée en l'absence de preuve de majorité. Toute donnée recueillie à cette fin est traitée conformément à la réglementation applicable à la protection des données.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 4 - Produits et informations précontractuelles

Avant la commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa dénomination, son producteur, son appellation, son millésime, sa couleur, sa contenance, son prix et sa disponibilité. Pour les vieux millésimes ou bouteilles présentant une singularité, l'état du niveau, de l'étiquette, de la capsule ou de l'étui est précisé lorsqu'il constitue une caractéristique déterminante.

La désignation du produit et les caractéristiques essentielles expressément indiquées sur sa fiche, notamment le producteur, l'appellation, la cuvée, le millésime, la contenance et la quantité, déterminent l'objet de la vente et prévalent en cas de différence non substantielle avec un visuel. Les photographies et autres illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Cette mention ne permet toutefois pas au Vendeur de livrer un produit différent de celui commandé ni d'écarter ses obligations légales d'information et de conformité. Aucun changement de millésime, de cuvée ou de format ne sera effectué sans l'accord exprès du Client.

Les notes de dégustation, conseils d'accords et fenêtres de consommation traduisent une appréciation nécessairement subjective et l'évolution prévisible du vin. Ils ne constituent pas une garantie de goût ni une promesse de conservation au-delà des qualités normalement attendues du produit.

Article 5 - Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les références rares, le Vendeur peut limiter les quantités par Client lorsque cette limite est indiquée avant la commande.

En cas d'indisponibilité révélée après la commande, notamment à la suite d'une erreur de stock, le Vendeur informe le Client sans retard. Il peut proposer, au choix du Client, d'attendre le réassort lorsqu'il est possible, de sélectionner un autre produit avec régularisation de prix, ou d'annuler la référence indisponible. Aucun produit de substitution n'est imposé. Les sommes correspondant aux produits annulés sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons auxquelles la TVA française est applicable. Les frais de préparation, d'emballage, de transport ainsi que les éventuelles taxes propres à la destination sont indiqués de manière claire avant la validation définitive de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Les promotions s'appliquent pendant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est déterminé conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d'erreur manifeste de prix qu'un consommateur normalement attentif ne pouvait raisonnablement ignorer, le Vendeur en informe le Client avant l'expédition et lui propose soit de confirmer la commande au prix exact, soit de l'annuler sans frais. Toute somme déjà encaissée est alors remboursée sans retard.

Les conditions de gratuité éventuelle de la livraison, notamment un seuil exprimé en montant ou en nombre de bouteilles, sont celles affichées au moment de la commande. Aucun supplément n'est facturé en raison du moyen de paiement choisi.

Article 7 - Processus de commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne les produits, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit un mode de livraison et de paiement. Avant de confirmer, il peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les délais annoncés et corriger les erreurs de saisie.

Le Client professionnel doit sélectionner le parcours ou la qualité professionnelle lorsqu'ils sont proposés et fournir des informations exactes permettant d'identifier son entreprise, notamment sa dénomination, son adresse de facturation, son numéro SIREN ou identifiant équivalent et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

Avant la validation finale, le Client doit cocher une case non précochée portant la mention « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » ou une formule équivalente. En cochant cette case, il manifeste son consentement exprès aux CGV dans leur version accessible à cet instant. La commande ne peut pas être finalisée si cette case n'est pas cochée. La conclusion du contrat par voie électronique ne nécessite aucune signature manuscrite.

La validation finale intervient ensuite par l'activation d'un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dépourvue d'ambiguïté. Le Vendeur adresse alors un accusé de réception électronique récapitulant la commande. Le contrat est conclu lorsque la commande est confirmée par le Vendeur et que le paiement est autorisé.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une impossibilité de paiement, une suspicion raisonnable de fraude, une quantité manifestement incompatible avec une consommation personnelle, un litige de paiement antérieur non résolu, une interdiction légale de livrer à la destination choisie ou une indisponibilité. Le Client est informé et, si une somme a été débitée, elle est remboursée sans retard.

Après confirmation, la commande ne peut être modifiée ou annulée que dans les conditions prévues par le droit de rétractation ou avec l'accord exprès du Vendeur.

Article 8 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au début du processus de commande, notamment les cartes Visa, Mastercard et American Express lorsqu'elles sont proposées.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé et peuvent faire l'objet d'une authentification forte, notamment 3D Secure. Le Vendeur ne demande jamais le code confidentiel à quatre chiffres de la carte. Une commande dont le paiement est refusé ou non authentifié n'est pas exécutée.

Pour prévenir la fraude, le Vendeur peut demander des justificatifs strictement nécessaires à la vérification de l'identité ou du moyen de paiement. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, il peut suspendre ou annuler la commande et rembourser les sommes perçues.

Une facture est mise à disposition dans l'espace Client ou transmise par voie électronique.

Article 9 - Livraison

9.1 Territoires et adresse

Les produits sont livrés uniquement dans les territoires proposés lors de la commande : voir LIVRAISON. Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible ainsi qu'un numéro de téléphone permettant au transporteur d'organiser la livraison.

Lorsque la livraison est prévue à domicile à une date ou dans un créneau annoncé ou convenu, il appartient au Client de prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner la commande ou de désigner un tiers majeur à cette fin.

En cas d'absence du Client ou du destinataire au rendez-vous ou le jour de livraison annoncé, de non-retrait du colis dans le délai communiqué, d'adresse erronée ou d'impossibilité de remise exclusivement imputable au Client malgré les avis transmis, les frais supplémentaires réellement engagés et justifiés par le Vendeur du fait de cet incident, notamment les frais de retour, de stockage, de nouvelle présentation ou de réexpédition, sont à la charge du Client. Leur montant est communiqué avant toute nouvelle expédition, laquelle intervient après leur paiement.

Cette prise en charge ne s'applique pas lorsque l'incident résulte d'une faute du Vendeur ou du transporteur, d'une information de livraison insuffisante ou tardive, ou d'un cas de force majeure dûment justifié. Elle ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client, notamment en matière de conformité, de retard de livraison et de rétractation.

9.2 Délais

Le délai ou la date de livraison applicable est affiché avant la validation et rappelé dans la confirmation de commande. Lorsqu'une « expédition sous 48 h » est annoncée, elle désigne le délai de préparation et de remise au transporteur, et non le délai total de livraison. Les délais de transport affichés s'ajoutent à ce délai de préparation. Sans garantie de délai, il est de 2 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.

Sauf délai différent accepté par les parties, si aucune date ou aucun délai n'a été indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client bénéficie de l'ensemble des droits prévus par le Code de la consommation : il peut notamment mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle. Le remboursement intervient alors dans le délai légal.

9.3 Remise, majorité et transfert des risques

La livraison est réalisée par la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné par lui. Le destinataire peut être tenu d'établir sa majorité. À défaut, le transporteur peut refuser la remise du colis.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client uniquement lorsqu'il prend physiquement possession des produits, sauf s'il a choisi de sa propre initiative un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, auquel cas le risque est transféré lors de la remise à ce transporteur.

Article 10 - Réception, casse, perte et non-conformité

Le Client est invité à vérifier l'état extérieur et, lorsque cela est possible, le contenu du colis en présence du transporteur. En cas de casse, de manquant ou de dommage apparent, il peut refuser le colis ou formuler des réserves précises sur le document de livraison, puis informer rapidement le Vendeur à contact@thewineavenue.com en joignant, si possible, des photographies du colis, de l'étiquette de transport et des produits concernés.

L'absence de réserves à la livraison ou d'information immédiate ne prive pas le Client de ses droits légaux. Le Vendeur demeure l'interlocuteur du Client et ne peut lui imposer de se retourner exclusivement contre le transporteur.

Le Client ne doit pas réexpédier de verre brisé sans instruction. Après vérification, le Vendeur organise, selon le cas et conformément aux garanties légales, le remplacement, la mise en conformité, la réduction du prix ou le remboursement des produits concernés, sans frais pour le Client.

Article 11 - Droit de rétractation du Client consommateur

11.1 Délai et exercice

Le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier lot.

Avant l'expiration de ce délai, le Client peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment :

• par courriel sur la rubrique de CONTACT ;

• par courrier adressé au Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2 ; ou

Lorsque la fonctionnalité en ligne est utilisée, le Vendeur adresse au Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, un accusé de réception mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure d'envoi.

11.2 Retour des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse de retour indiquée à l'article 2. Il supporte les coûts directs du retour. Les produits doivent être protégés par un emballage adapté à leur fragilité et aux exigences du transport des bouteilles.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état des produits. L'ouverture ou la consommation, même partielle, d'une bouteille peut entraîner une dépréciation correspondant à la totalité de sa valeur lorsque le produit ne peut plus être commercialisé.

11.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus pour les produits rétractés, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins onéreux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve fiable de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.

11.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Il ne s'applique pas non plus à la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue lors de la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Vendeur, lorsque ces deux conditions sont réunies et que cette exclusion a été clairement portée à la connaissance du Client avant la commande.

Les produits ordinaires en stock, y compris les vins, ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur nature alcoolisée.

Article 12 - Garanties légales du Client consommateur

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour leur mise en œuvre, le Client contacte : contact@thewineavenue.com.

Ces garanties s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée sauf mention expresse sur la fiche du produit ou dans un document séparé.

En cas de suspicion de goût de bouchon, d'oxydation anormale ou d'autre défaut organoleptique, le Client est invité à contacter rapidement le Vendeur et à conserver la bouteille, son contenu restant, le bouchon et le justificatif d'achat afin de permettre un examen. Cette modalité pratique ne limite ni ne conditionne les droits résultant des garanties légales.

Article 13 - Particularités du vin et conservation

Le vin est un produit vivant dont les qualités évoluent avec le temps. Les variations normales liées au vieillissement, lorsqu'elles sont compatibles avec l'âge, la nature du vin et les informations données avant la vente, ne constituent pas par elles-mêmes un défaut de conformité.

Après la livraison, le Client doit conserver les bouteilles dans des conditions adaptées : à l'abri de la lumière, des vibrations, des odeurs fortes et des variations importantes de température, avec une hygrométrie appropriée et, lorsque le bouchage l'exige, en position couchée. Le Vendeur ne répond pas d'une altération causée après la remise par des conditions de transport ou de stockage imputables au Client.

Article 14 - Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur proposé par lui.

Sa responsabilité ne peut être écartée que s'il prouve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement l'être.

Le Vendeur n'est pas responsable d'une insatisfaction reposant uniquement sur les goûts personnels du Client, lorsque le produit livré est conforme à sa description et exempt de défaut.

Article 15 - Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété est sans incidence sur le transfert des risques, qui intervient dans les conditions prévues à l'article 9.3.

Article 16 - Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et des obligations légales sont traitées par le Vendeur et ses prestataires habilités. Les traitements de prospection reposent sur le consentement ou sur toute autre base légale applicable, selon les cas.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation sur les données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du Site. Les demandes peuvent être adressées à contact@thewineavenue.com ou à l'adresse postale du Vendeur.

Article 17 - Preuve et archivage

Les données enregistrées par le Site, le prestataire de paiement et les systèmes de messagerie, notamment la date et l'heure de validation, la version des CGV acceptée et l'enregistrement de la case d'acceptation, constituent des éléments de preuve des échanges, du consentement, des commandes et des paiements, sous réserve de la possibilité pour le Client d'en rapporter la preuve contraire.

Pour toute commande d'un Client consommateur d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, le contrat électronique est archivé pendant dix ans dans les conditions légales. Tout Client peut demander l'accès aux éléments contractuels conservés en écrivant à contact@thewineavenue.com et en fournissant les informations permettant d'identifier la commande.

La langue contractuelle est le français. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des règles impératives applicables au Client dans son pays de résidence.

Article 18 - Service Client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service Client :

• par courriel : contact@thewineavenue.com ;

• par téléphone : 0972501270

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande, ses coordonnées et l'objet précis de sa demande. Le Vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Article 19 - Médiation de la consommation - Clients consommateurs

En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite au Vendeur.

Le recours à la médiation n'empêche pas le Client de saisir la juridiction compétente. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également consulter le portail européen d'information sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Article 20 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en application des règles de procédure civile et du Code de la consommation, notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège du Vendeur n'est imposée au consommateur. Les litiges B2B relèvent de l'article 22.15.

Article 21 - Modification, divisibilité et non-renonciation

Le Vendeur peut modifier les CGV pour l'avenir, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d'un droit ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 22 - Dispositions spécifiques aux Clients professionnels (B2B)

22.1 Qualité professionnelle et pouvoir

L'Acheteur déclare agir exclusivement pour les besoins de son activité et garantit l'exactitude des informations professionnelles communiquées. La personne physique qui valide la commande déclare être habilitée à engager l'Acheteur. Le Vendeur peut demander tout justificatif raisonnablement nécessaire, notamment un extrait d'immatriculation, un numéro de TVA valide, une licence ou une autorisation liée à la commercialisation de boissons alcooliques.

Une commande passée à tort dans le parcours professionnel peut être suspendue jusqu'à vérification ou requalifiée selon la qualité réelle du Client. Aucune fausse déclaration ne peut avoir pour effet de priver une personne de droits impératifs dont elle bénéficie légalement.

22.2 Documents contractuels et acceptation

Les présentes CGV B2B constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles sont complétées, le cas échéant, par le tarif professionnel, le devis, l'offre, les conditions particulières, la confirmation de commande, la facture et l'Incoterm convenu. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par le Vendeur prévalent. Les conditions générales d'achat de l'Acheteur ne sont opposables au Vendeur que si celui-ci les a expressément acceptées par écrit.

En cochant la case d'acceptation des CGV puis en validant la commande, l'Acheteur consent aux présentes dispositions sans qu'une signature manuscrite soit nécessaire. Le Vendeur conserve la version acceptée, la date et l'heure de validation et les éléments d'identification de la commande.

22.3 Produits, tarifs et réductions de prix

Dans le parcours professionnel, les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA, les contributions indirectes, les accises, les frais de préparation, d'emballage, de transport, de douane et toute taxe applicable sont ajoutés ou traités conformément à la réglementation et aux conditions affichées avant la commande. Le tarif opposable est celui affiché dans l'espace professionnel ou indiqué dans l'offre acceptée à la date de la commande.

Les éventuelles remises quantitatives, remises de gamme, ristournes, gratuités ou conditions de franco sont uniquement celles indiquées dans le tarif professionnel, l'offre ou les conditions particulières applicables à la catégorie de l'Acheteur. Elles ne sont ni rétroactives ni cumulables sauf mention expresse. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf stipulation écrite contraire.

Lorsque la relation relève de règles spécifiques aux produits agricoles ou alimentaires, d'une convention écrite annuelle ou d'obligations particulières de transparence tarifaire, les documents, informations et conventions requis par la réglementation complètent les présentes CGV. Une commande sur le Site ne permet pas de contourner ces obligations.

22.4 Paiement, retard et recouvrement

Sauf conditions particulières accordées par écrit après examen du compte de l'Acheteur, toute commande en ligne est payable comptant et intégralement au moment de sa validation. Le Vendeur peut subordonner l'expédition à l'encaissement effectif des sommes dues.

Lorsqu'un délai de paiement est exceptionnellement accordé, l'échéance figure sur la facture et ne peut excéder le plafond légal applicable à la nature des produits. À titre indicatif, ce plafond est notamment de soixante jours à compter de l'émission de la facture pour les produits agricoles et alimentaires non périssables lorsque la facture est émise par le fournisseur, et de trente jours après la fin du mois de livraison pour les boissons relevant de la catégorie fiscale des alcools. Toute condition particulière plus courte demeure applicable.

Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. S'ajoute une indemnité forfaitaire de quarante euros par facture pour frais de recouvrement. Lorsque les frais effectivement exposés dépassent cette indemnité, le Vendeur peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de retard, le Vendeur peut suspendre les commandes ou livraisons en cours et, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours calendaires, prononcer la déchéance du terme des autres sommes dues et résoudre la vente concernée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre. L'Acheteur reste tenu de régler à l'échéance toute partie non sérieusement contestée d'une facture.

22.5 Commandes, disponibilité et annulation

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et, lorsqu'une durée est précisée, pendant cette durée. Le Vendeur peut fixer des quantités minimales ou maximales, notamment pour les allocations et références rares. Une commande confirmée ne peut être annulée ou modifiée par l'Acheteur sans l'accord écrit du Vendeur. Les approvisionnements spéciaux, produits personnalisés, commandes en primeur, allocations réservées et produits acquis spécialement pour l'Acheteur ne sont ni annulables ni repris, sauf faute du Vendeur ou disposition impérative contraire.

22.6 Livraison, incidents et transfert des risques

Les modalités, la date ou le délai de livraison sont ceux figurant dans l'offre, sur le Site ou dans la confirmation de commande. Les livraisons partielles sont admises lorsqu'elles ne causent pas d'inconvénient substantiel à l'Acheteur. Sauf engagement exprès sur une date impérative, un retard raisonnable ne permet l'annulation qu'après mise en demeure accordant au Vendeur un délai supplémentaire adapté resté infructueux.

L'Acheteur doit rendre le lieu de livraison accessible, respecter les créneaux annoncés et mettre à disposition une personne majeure habilitée à réceptionner. Les frais réels et justifiés de retour, stockage, nouvelle présentation ou réexpédition résultant d'une adresse erronée, d'une fermeture, d'une absence ou d'un refus non justifié imputable à l'Acheteur sont à sa charge dans les conditions de l'article 9.1.

Sauf Incoterm ou condition particulière contraire, les risques sont transférés lors de la remise physique des produits à l'Acheteur ou à son représentant. Lorsque l'Acheteur choisit et mandate lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par le Vendeur, les risques sont transférés lors de la remise des produits à ce transporteur. L'Incoterm expressément convenu prévaut sur le présent paragraphe.

22.7 Réception, réserves et avaries de transport

L'Acheteur doit contrôler dès la livraison le nombre de colis, les références, les quantités et l'état apparent des produits. Toute réserve doit être précise, complète et portée sur le document du transporteur ; les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. En cas d'avarie ou de perte partielle imputable au transport, l'Acheteur doit confirmer sa protestation motivée au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, dans le délai de trois jours, non compris les jours fériés, prévu par l'article L. 133-3 du Code de commerce, et en adresser simultanément une copie au Vendeur.

L'absence ou l'insuffisance de réserves peut compromettre le recours contre le transporteur. Elle ne couvre toutefois pas un vice caché ni une inexécution contractuelle du Vendeur dont l'Acheteur rapporte la preuve. Aucun produit ne doit être retourné sans accord et instructions préalables du Vendeur.

22.8 Absence de droit de rétractation et retours

Le droit de rétractation de l'article 11 n'est pas applicable aux commandes passées en ligne par un Acheteur pour les besoins de son activité professionnelle. Tout retour commercial suppose l'accord écrit préalable du Vendeur et s'effectue selon les conditions qu'il communique. Cette exclusion ne fait pas obstacle à l'application d'un droit impératif exceptionnel, notamment lorsque les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation sont réunies pour un contrat conclu hors établissement.

22.9 Garanties applicables aux professionnels

La garantie légale de conformité propre aux consommateurs ne s'applique pas. L'Acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il doit informer le Vendeur sans retard après la découverte du défaut, fournir tout élément utile et conserver les produits concernés dans des conditions permettant leur examen.

Pour un défaut organoleptique allégué, notamment un goût de bouchon ou une oxydation anormale, l'Acheteur conserve la bouteille, le contenu restant, le bouchon, le numéro de lot éventuel et la facture. Sont exclus les défauts ou altérations causés après la livraison par un transport, une manutention, une exposition ou un stockage inadaptés imputables à l'Acheteur ou à ses propres clients.

22.10 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix, des taxes et accessoires. Jusqu'à ce paiement, l'Acheteur doit conserver les produits de manière identifiable, les assurer et ne pas les donner en gage. Il peut les revendre dans le cours normal de son activité tant qu'il n'est pas en défaut de paiement ; cette autorisation cesse de plein droit en cas d'impayé. L'Acheteur doit alors permettre l'identification et la revendication des produits encore en stock, sans que cette faculté fasse obstacle au transfert des risques prévu à l'article 22.6.

22.11 Obligations de l'Acheteur et revente

L'Acheteur détermine librement et sous sa seule responsabilité ses prix de revente. Il respecte les règles applicables à son activité, notamment celles relatives aux licences, aux accises, à la facturation, à la traçabilité, au rappel des produits, à l'information sur les allergènes, à la publicité des boissons alcooliques, à l'interdiction de vente aux mineurs et à la vente à crédit d'alcool. Il ne doit ni altérer les étiquettes, numéros de lot ou mentions obligatoires, ni présenter les produits d'une manière trompeuse.

Les dénominations, marques, textes, photographies et autres contenus du Site demeurent protégés. Leur reproduction ou leur utilisation commerciale n'est autorisée que dans la mesure expressément convenue avec le Vendeur ou permise par la loi.

22.12 TVA, accises, exportation et douane

L'Acheteur fournit des informations fiscales et douanières exactes et à jour. Toute exonération de TVA, livraison intracommunautaire, exportation hors de l'Union européenne ou circulation sous régime suspensif d'accises est subordonnée à l'acceptation préalable du Vendeur et à la remise, dans les délais requis, de l'ensemble des justificatifs et numéros d'autorisation valides. À défaut, le Vendeur facture les taxes, droits, intérêts et frais légalement dus ou mis à sa charge du fait d'une information inexacte ou d'un justificatif manquant imputable à l'Acheteur.

Sauf Incoterm ou accord écrit contraire, l'Acheteur supporte les formalités, autorisations, droits de douane, taxes d'importation et obligations locales applicables dans le pays de destination. Il lui appartient de vérifier avant la commande que l'importation, la détention et la revente des produits sont autorisées.

22.13 Responsabilité B2B

Le Vendeur répond des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d'un manquement contractuel qui lui est imputable. Sauf faute lourde ou dolosive, atteinte à l'intégrité physique, garantie légale applicable ou autre responsabilité ne pouvant être limitée, sa responsabilité totale au titre d'une commande est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé pour les produits à l'origine du dommage. Ce plafond ne s'applique pas s'il a pour effet de priver une obligation essentielle du Vendeur de sa substance.

Le Vendeur ne répond pas des pertes indirectes, notamment perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, d'image, de chance ou d'exploitation, ni d'une insatisfaction gustative lorsque le produit est conforme et exempt de défaut. Il n'est pas responsable des conditions de conservation, de service ou de revente postérieures au transfert des risques.

22.14 Suspension et résolution

En cas de manquement grave d'une partie à une obligation essentielle, l'autre partie peut suspendre l'exécution de ses propres obligations puis résoudre la commande concernée après une mise en demeure décrivant le manquement et restée sans effet pendant huit jours calendaires, sauf urgence, impossibilité d'exécution ou disposition légale autorisant une résolution immédiate. Les clauses destinées à survivre à la fin du contrat, notamment celles relatives au paiement, à la réserve de propriété, à la responsabilité et aux litiges, demeurent applicables.

22.15 Droit applicable et juridiction compétente

Les commandes B2B sont soumises au droit français, sous réserve des conventions internationales impératives éventuellement applicables. Sauf accord écrit contraire, la Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les parties recherchent d'abord une solution amiable et se communiquent les éléments utiles à cette fin.

Les informations qui vous concernent nous sont uniquement destinées. Nous ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.